Propriété intellectuelle
et recherche :
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SGDL
(service de protection de la propriété intellectuelle
d’une œuvre littéraire ou numérique) |
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IDDN (service de protection de la propriété intellectuelle) |
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Agence pour la Protection des Programmes constate les contrefaçons d'oeuvres numériques sur Internet |
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INPI (informations sur la propriété industrielle) |
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OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
(délivrance des brevets européens selon une procédure
centralisée pour une protection dans tous les Etats membres) |
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ANVAR (aides à l’innovation technologique) |
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Institut National de Recherche et de Sécurité :
Pour prévenir les accidents du travail : des fiches techniques
bien conçues
(santé, sécurité au travail, risques professionnels,
hygiène industrielle) |
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WIPLA Le Droit de la Propriété Intellectuelle sur Internet |
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EVARISTE (aides liées à la recherche, crédit d’impôt,
appels à projets, aide au partenariat technologique…) |