Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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Licenciement pour absences répétées ou prolongées



En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, le licenciement du salarié ne saurait en aucun être fondé sur cette défaillance de santé (article L 122-45 C. Tr.), mais il peut être justifié par la situation objective de l’entreprise, dont le fonctionnement est perturbé par ses absences répétées ou son absence prolongée.

Toutefois, certaines conventions collectives prévoient des périodes de garantie d’emploi plus ou moins longues selon l’ancienneté du salarié absent, voire une priorité de réembauchage après licenciement pour nécessité de remplacement définitif. Lorsqu’une telle garantie existe, il importe donc de vérifier :

- Si elle s’applique uniquement en cas d’absence prolongée ou également en cas d’absences répétées : à défaut de précision, les limites fixées dans les conventions collectives s'entendent comme des durées d'absences continues (exemple : CCN des services de l’automobile). Lorsque la convention entend viser des durées continues ou discontinues (exemple : CCN de l’industrie textile), elle doit le préciser expressément ;
- Et si le délai de garantie d’emploi est arrivé à sa fin au moment où le licenciement est envisagé. Mais attention : la seule expiration de cette période de protection conventionnelle ne constitue pas un « feu vert » légitimant le licenciement (Cass. soc. 20 mai 1998, n° 2508, Sté CEFAT Paris c/ Ruin).

De plus, ce licenciement ne peut intervenir que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif (Cass. soc. 13 mars 2001, n° 1036 Herbaut c/ SA Adressonord : le surcroît de travail en résultant pour les collègues ou le recours indispensable à un travailleur intérimaire ne suffisent pas à démontrer en quoi ce remplacement définitif était nécessaire).

En toute hypothèse, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, si l’employeur ne se prévaut pas dans la lettre de licenciement, de la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent (Cass. soc. 5 juin 2001, n° 99-41.603, SA IPS c/ Morand).