Questionnaire n° 2 : Gestion du statut collectif dans l’entreprise
1/ Une entreprise en développement transfère une partie de son activité dans un nouvel établissement éloigné de 20 kilomètres. Quelle attitude adopter à l’égard du personnel affecté à l’activité transférée ?
Notifier aux intéressés leur mutation géographique et licencier pour faute en cas de refus
Proposer aux salariés la modification de leur contrat de travail dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique
Procéder au reclassement des salariés qui refusent la mutation, dans l’ancien établissement




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MJ CHAUMONT © 2004