Questionnaire n°1 : Gestion des relations individuelles de travail
1/ Après avoir subi un accident de trajet, un salarié sous contrat à durée déterminée
est déclaré physiquement inapte à tout poste dans l’entreprise.

Or son contrat de travail ne parviendra à terme que dans 5 mois. Que faire ?
Licencier l’intéressé pour inaptitude physique
Rompre son contrat par anticipation pour force majeure
Poursuivre le contrat jusqu’à son terme sans rémunération




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MJ CHAUMONT © 2004