Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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PESTICIDES ET MALADIES PROFESSIONNELLES :

A la recherche du benzène…

 

 

 

Un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Vosges, en date du 18 septembre 2006 (aff. D. Marchal / l’Association des Assureurs AAEXA) vient de reconnaître au titre de la maladie professionnelle, un syndrome myélo-prolifératif affectant un agriculteur céréalier, en raison de l’exposition au benzène contenu dans certains produits phytosanitaires qu’il répandait.

 

Cette maladie, inscrite au tableau n° 19 des maladies professionnelles du régime agricole implique en effet que soit démontré le contact avec cette substance nocive dans l’exercice de sa profession.



En l’espèce, le Médecin Conseil du régime agricole (MSA) avait refusé la prise en charge de cette maladie au titre d’une pathologie professionnelle, estimant que l’exposition due au travail de l’intéressé ne correspondait pas aux critères désignés dans le tableau des maladies reconnues professionnelles

Ce médecin s’appuyait notamment sur une position communiquée en mars 2003, par l’un de ses Confrères, membre du Réseau National de Toxicovigilance en Agriculture, d’après lequel « les principales nuisances chimiques retrouvées dans les études mettant en évidence un excès de syndrome myélo-prolifératif, précurseur des leucémies aiguës myéloïdes, sont les solvants : la responsabilité du benzène est évidente dans bon nombre de cas ». Mais selon lui, « les hydrocarbures pétroliers utilisés pour mettre en solution certaines matières actives non hydrosolubles sont exempts de benzène depuis le milieu des années soixante-dix ».

Après avoir retrouvé tous les noms des produits utilisés sur la base des factures archivées, il suffirait donc de se référer aux fiches de données de sécurité de ces produits élaborées par leurs fabricants, afin de vérifier leur composition. Or il en ressort que les adjuvants sont désignés sous les vagues appellations de « solvants et inertes, dont hydrocarbure aromatique », « hydrocarbure aromatisé », « solvant aromatique pétrolier », « solvant naphta aromatique lourd (pétrole) ».
Dans ces conditions, ce n’est pas au vu des informations présentes sur ces fiches que l’on peut établir un lien de causalité entre exposition à ces produits et une maladie professionnelle, tel un syndrome myélo-prolifératif

 

Cependant, avant leur commercialisation, ces produits doivent faire l’objet d’autorisations de mise sur le marché délivrées par le Ministre chargé de l’agriculture, après instruction des dossiers déposés par les fabricants dans le cadre de la prévention des risques chimiques (article L 231-7 du code du travail). A cet effet, la « commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés », qui évalue les risques des pesticides pour la santé et l’environnement dispose de la composition intégrale des produits. Mais les fabricants sont autorisés à préserver la confidentialité des informations qu’ils indiquent et qui relèvent selon eux de la divulgation du secret industriel et commercial (article R 231-52-8 du code du travail)… De ce fait, il est impossible de se procurer directement ces éléments d’information, tant auprès des fabricants, qu’auprès de l’administration.

 

Il ne reste donc plus qu’à faire analyser la composition des produits suspects de contenir du benzène par un toxicologue, expert judiciaire désigné par une ordonnance du juge ! Dans l’affaire précitée, l’expert ayant conclu que certains produits phytosanitaires utilisés pour traiter les cultures contiennent du benzène, il a été jugé que la maladie déclarée par la victime doit être prise en charge au titre de la maladie professionnelle et ce, à la date du certificat médical constatant un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.

 

 

En conclusion, la victime doit donc impérativement réunir toutes les preuves permettant de démontrer un lien de causalité entre son activité professionnelle et sa maladie :

 

-                      que celle-ci soit présumée d’origine professionnelle, si elle a été contractée dans les conditions mentionnées au tableau des maladies professionnelles : durée d’exposition, délai de prise charge, liste des travaux (article L 461-1, alinéa 3 du CSS) ;

-                      ou qu’elle soit reconnue d’origine professionnelle après saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente de 25 % au moins (article L 461-1, alinéa 4 du CSS).

 

En toute hypothèse, l’intéressé doit également agir dans le délai de prescription de deux ans durant lequel la prise en charge de la maladie peut être demandée au titre professionnel, étant précisé que ce délai court notamment à compter de la date du certificat médical constatant ce lien ou de la cessation du paiement des indemnités journalières.