Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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LA MEDIATION CONVENTIONNELLE :

du règlement des litiges… à leur prévention



Tout contrat ou accord doit s'exécuter de bonne foi : contrat de travail ou accord collectif, contrat commercial ou contrat d'entreprise. Mais parfois, la nécessaire collaboration des parties peut s'altérer, notamment en raison de malentendus, de manquements ou abus divers. Dès lors que le conflit est bien engagé, l'action en justice paraît généralement inéluctable, même lorsque la raison commanderait aux parties de rechercher une solution négociée…

 

Afin de prévenir un contentieux judiciaire, il est donc souhaitable que le contrat ou l'accord comporte une clause de règlement amiable des litiges. Toutefois, dans le cadre d'une telle tentative obligatoire de conciliation, le plus souvent chacun campe sur ses positions et ce préliminaire est alors voué à l'échec.

 

Face à cette éventualité, les parties peuvent également prévoir une clause de médiation, en vue de négocier les points litigieux afin de parvenir à un arrangement amiable avec l'assistance d'un tiers, préalablement désigné au contrat et rémunéré par elles. Le recours à ce médiateur peut être contractuellement imposé avant toute procédure contentieuse.

 

Ni juge, ni arbitre, le médiateur est choisi en considération de sa crédibilité, de son indépendance et de sa neutralité ; il peut être accompagné d'un co-médiateur. Il écoutera les parties tantôt ensemble, tantôt séparément et en toute confidentialité. Eventuellement, il pourra inviter d'autres personnes à participer de leur plein gré à la médiation, compte tenu de leur connaissance de l'affaire et de la contribution qu'elles pourront apporter à son dénouement.

 

Après avoir compris et analysé le contexte, il s'emploiera à faciliter l'émergence d'une solution, qui recueillera l'adhésion de toutes les parties, lorsque celles-ci seront parvenues à dépasser leurs points de vue antagonistes, pour s'entendre sur une position commune, le cas échéant, avec l'assistance de leurs conseils respectifs ou d'un expert.

 

Le succès de cette démarche conduira à la conclusion d'une transaction ou d'un protocole d'accord écrit. Mais en cas d'échec au terme du délai imparti, il sera dressé un simple procès-verbal constatant que la médiation n'a pas abouti, sans autre motivation.

 

Les avantages d'une telle démarche par rapport à une procédure judiciaire sont multiples : notamment un coût moindre ; une rapidité accrue, une discrétion garantie, une meilleure maîtrise de la situation, ainsi que la liberté de chacun de poursuivre ou de rompre la médiation.à tout moment et en toute connaissance de cause.

 

En outre, contrairement à un procès, une médiation réussie permettra souvent de rétablir des relations normales entre les protagonistes et pourra aboutir à la création de solutions originales, qui tout en étant parfaitement licites, seraient inconcevables aux yeux d'un juge, tenu de trancher le litige conformément au droit applicable.

 

Enfin, dans l'hypothèse où l'exécution de l'accord soulèverait des difficultés, les parties pourront convenir d'un retour devant le médiateur, afin d'en réexaminer les modalités et de les adapter. D'ailleurs, pourquoi ne pas concevoir la médiation comme un mode de gestion préventive, notamment à l'occasion d'opérations contractuelles complexes, tels certains chantiers ?

 

VOSGES MEDIATION : un centre de médiation créé par les avocats du barreau d'Epinal

19, rue des Halles - 88000 EPINAL                        Téléphone : 03 29 31 48 29