Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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QUIZ 35 heures n°4




1/ La modulation du temps de travail applicable aux salariés à temps plein, s'applique automatiquement aux salariés à temps partiel.
Vrai Faux

2/ La seule diminution du nombre d'heures stipulées au contrat de travail en application d'une décision unilatérale de l'employeur, constitue une modification du contrat de travail à sécuriser par voie d'avenant.
Vrai Faux

3/ Le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail résultant d'un accord collectif de R.T.T. peut être licencié pour motif économique.
Vrai Faux

4/ Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent réduire leur durée collective de travail directement en application d'un accord de branche étendu, tout en bénéficiant des allégements de cotisations.
Vrai Faux

5/ Un accord de R.T.T. signé par un salarié mandaté par une organisation syndicale et non ratifié par le personnel est inapplicable.
Vrai Faux