Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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QUIZ 35 heures n°1




1/ Il est possible d'imputer la rémunération, hors bonification, des heures supplémentaires comprises entre la 35e à la 39e heure sur le complément différentiel de salaire (ou prime R.T.T.).
Vrai Faux

2/ Dans le cadre du passage à trente-cinq heures, le complément différentiel de salaire (ou prime R.T.T.) est obligatoirement applicable aux salariés à temps partiel dont la durée du travail n'est pas modifiée.
Vrai Faux

3/ En ce qui concerne les salariés à temps partiel, un accord collectif d'entreprise permet de prévoir une interruption d'activité supérieure à deux heures durant une même journée de travail, moyennant une contrepartie.
Vrai Faux

4/ Les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel peuvent être compensées par un repos équivalent.
Vrai Faux

5/ La durée du travail des salariés non-cadres itinérants peut être fixée par référence à un forfait annuel en jours.
Vrai Faux