Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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Vous êtes chef d’entreprise, D.R.H., responsable du personnel

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MES DOMAINES D’INTERVENTION

 

A travers quelques exemples :

LE CONSEIL ET L’ASSISTANCE

 Dans le domaine social :

- La conclusion, l’évolution et la rupture du contrat de travail :

Insérer dans le contrat les clauses destinées à le faire évoluer ; Déterminer les composantes d’une politique de rémunération motivante ; Prendre les mesures adéquates face à la maladie ou à l’inaptitude du salarié ; Remettre en cause des avantages acquis en limitant les risques ; Mettre en œuvre la bonne procédure selon le motif de rupture ; Adopter les précautions  indispensables avant et pendant la mise en œuvre d’un plan social.

- L’accompagnement du pouvoir de direction :

Adapter le règlement intérieur aux besoins de l’entreprise ; Appliquer des sanctions proportionnées au but recherché ; Maîtriser les conditions d’hygiène et de sécurité au niveau de chaque service  ou en cas d’intervention d’une entreprise extérieure ; Limiter la responsabilité pénale du dirigeant en instaurant des délégations de pouvoir efficaces ;  Gérer les changements des conditions de travail sans les confondre avec une modification du contrat.

- La gestion des relations collectives dans l’entreprise :

Organiser au mieux les élections des représentants du personnel ou la négociation annuelle obligatoire avec les organisations syndicales ; Introduire dans un accord collectif les clauses qui faciliteront sa mise en œuvre ; Communiquer avec les salariés et leurs instances représentatives ; Concevoir la participation ou l’intéressement aux résultats pour dynamiser le personnel sans nuire à la compétitivité de l’entreprise.

- L’appui en vue de la réduction et de l’aménagement du temps de travail :

Identifier les options possibles selon l’organisation du travail et les systèmes de rémunération existants, les aspirations du personnel et les besoins de l’entreprise ; Elaborer le projet d’accord  à négocier avec les délégations syndicales ou proposer les solutions pour réduire la durée du travail sans négocier un accord collectif ; Préconiser les mesures à prendre afin de traiter efficacement la paie dans le cadre du passage aux 35 heures.
 
 
 
 
 

Sur le plan économique :

- L’élaboration et l’application des conditions commerciales de l’entreprise :

Concevoir des conditions générales de vente, de prestation ou d’achat conformes à la réglementation et dans le respect des intérêts de l’entreprise ; Revendiquer des marchandises vendues avec réserve de propriété.

- L’étude et la rédaction de divers contrats :

Contrats des intermédiaires commerciaux (agent, commissionnaire ou courtier) ; contrats d’approvisionnement ou de distribution (distribution agréée, franchise,…) ; contrats de location de matériel, de prêt ou de dépôt ; contrats de coopération, de sous-traitance ou de logistique ; contrats de communication de savoir-faire ; accords de cession ou de licence de marque, brevet ou modèle ; contrats d’ingénierie ; contrats de prestations informatiques,… :
choisir le cadre juridique approprié à chaque opération et prévoir les clauses permettant de gérer un réseau ou des relations commerciales, de protéger son produit ou ses droits de propriété industrielle, de limiter sa responsabilité ou encore de se placer en position favorable en cas de contentieux.

- L’examen des pratiques commerciales :

Cerner les critères de validité d’une entente, d’une pratique commerciale ou publicitaire ; Assurer la conformité des documents commerciaux par rapport au droit de la concurrence ; Concilier politique commerciale et aspects juridiques.
 
 

L’AUDIT ET LA PREVENTION

- Un état des lieux :

L’étude des usages, contrats et accords en vigueur en matière sociale, ainsi que l’examen des accords commerciaux et contrats d’entreprises avant toute réorganisation, restructuration ou acquisition d’une entreprise.

- Une aide à la gestion prévisionnelle :

L’étude des incidences sociales ou économiques d’une modification juridique de l’entreprise (fusion, scission, apport partiel …) et des options éventuelles qui en résultent en vue de maîtriser l’enjeu humain, de prévenir les écueils liés aux transferts et de limiter les coûts.
 
 

L’ACTUALISATION DES CONNAISSANCES

Sur des thèmes de droit social ou économique, à travers des animations ou des séminaires organisés avec l’appui d’organismes de formation et destinés à des chefs d’entreprise, cadres ou assistants de direction.
 

 

 

LA DEFENSE DES INTERETS DE L’ENTREPRISE

En particulier, la négociation et la finalisation des accords transactionnels ; l’assistance et la représentation devant le Conseil de Prud’hommes ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.