Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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Temps de trajet et temps de travail


 

Il n'est pas contesté que le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif et ce, même si la durée du transport est importante.

Mais que dire du temps de trajet du salarié itinérant, quittant sa résidence le dimanche, afin de pouvoir le lendemain, se présenter à l'heure chez un lointain client ? Ou encore du temps passé dans le véhicule qui se rend de l'entreprise jusqu'au chantier ?

Si vous voulez bien suivre le guide de la Cour de Cassation (Soc; 5 novembre 2003, n° 01-43.109, AFPA c/ M. Antoine et a.), il convient :

·                 d'une part, de rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et ses différents lieux de travail déroge au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ,

·                 et d'autre part, de distinguer entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail et celui effectué entre deux lieux de travail différents.

Certains temps de trajet constituent donc bien un travail effectif, à rémunérer comme tel et à prendre en compte dans le décompte des heures supplémentaires, ainsi que du temps minimum de repos quotidien et hebdomadaire dont le salarié doit bénéficier.

A propos d'un représentant du personnel, il a déjà été jugé que le paiement du temps de trajet pour se rendre à une réunion d'un comité central d'entreprise est dû par l'employeur, dès lors que ce trajet est effectué hors temps de travail et excède la durée normale de déplacement entre son domicile et son lieu de travail (Cass. Soc., 30 septembre 1997, n° 95-40.125, Brun c/ Sté Gel 2000).

Mais comment déterminer le lieu de travail "habituel" d'un salarié non sédentaire pour définir un temps "normal" de trajet ? Suggestion : retenir après consultation des représentants du personnel et/ou conclusion d'un accord collectif, des durées moyennes évaluées selon le secteur d'activité attribué et le moyen de transport préconisé… plutôt que de se soumettre à l'appréciation souveraine des juges du fond !

 

Par ailleurs, le temps de trajet constitue aussi un temps de travail effectif si le salarié est, avant son départ pour l'entreprise ou le chantier, à la disposition de son employeur ou s'il effectue son trajet depuis l'entreprise jusqu'au chantier avec un véhicule fourni par l'employeur (Cass. soc. 27 février 2002, n° 819, SA Ouest maintenance services c/ Lefèvre). Ainsi, les salariés, tenus de se rendre au siège avant et après les horaires de travail sur les chantiers, afin de prendre et ramener le camion et les matériels, se tiennent à la disposition de leur employeur pour participer à l'activité de l'entreprise. Il en résulte que ce temps doit être rémunéré comme temps de travail effectif (Cass. soc. 13 mars 2002, n° 992, Miranda Da Silva c/ SARL Lafer) et ce, outre une éventuelle indemnité de trajet, qui a pour seul objet de compenser la sujétion liée aux déplacements justifiés par l'éloignement du lieu de travail.

En règle générale, le trajet parcouru entre deux lieux de travail différents doit donc être assimilé à du temps de travail : cette solution ne soulève guère de doute lorsque ce trajet intervient dans le cadre d'une même journée de travail. Mais à la lumière de cette jurisprudence, comment apprécier la situation d'un collaborateur en mission à l'étranger et dont les temps de déplacement aller/retour durent parfois plus longtemps que la mission elle-même ?