Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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La démission aux risques et périls de l'employeur : l'autolicenciement



Que dire d'une lettre de démission, qui attribue la responsabilité de la rupture à l'entreprise ? Ou encore du brusque départ d'un salarié qui s'empresse de saisir le Conseil de Prud'hommes, en vue d'obtenir la résiliation de son contrat aux torts de l'employeur ?

Grande est alors la tentation de considérer que ce salarié a pris l'initiative de la rupture… et non moins grande, la déception de voir requalifier cette même rupture, non contestée, en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à défaut d'une lettre motivée ! (Cass. soc. 26 septembre 2002, Mocka c/ Centre sportif de Boyardville.)

En effet, la démission ne se présume jamais : seule l'expression d'une volonté claire et non équivoque de la part du salarié permet d'en établir la réalité. Même le refus de reprendre ultérieurement le travail ne peut traduire la manifestation d'une telle volonté, mais constitue une faute qu'il appartient à l'employeur de sanctionner.
En conséquence :

L'écrit est de rigueur : non pas une démission rédigée dans le bureau de la direction, au risque d'une remise en cause (du fait que le consentement du salarié n'était pas libre et éclairé), mais notifiée par un courrier, auquel l'enveloppe sera annexé ;

Les termes de la décision du salarié doivent être dépourvus d'ambiguïté : ne démissionne pas, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat en reprochant à l'employeur de n'avoir pas respecté ses obligations contractuelles, peu importe si  les griefs invoqués ne sont pas fondés (Cass. soc. 10 juillet 2002, Marchive c/ SCI Satem).

Sachant que l'employeur qui dispose du droit de résilier unilatéralement un contrat de travail à durée indéterminée par la voie du licenciement n'est pas recevable, à demander la résolution judiciaire de ce contrat, hors les cas où la loi en dispose autrement ( Cass. soc. 13 mars 2001,  n° 989 F-P, Mulin c/ SA MFI Créations), la prudence lui commande donc :

de ne jamais prendre acte de la rupture et de ne pas délivrer certificat de travail ou attestation ASSEDIC au salarié, mais de refuser une telle prétendue démission, en le mettant en demeure de reprendre son poste (lettre R/AR + lettre suivie) ;

et si celui-ci n'obtempère pas après un certain délai, sans produire une justification valable, de procéder à son licenciement pour faute (grave),en raison de son abandon de poste ou de son absence fautive.


 
 

 
"Marre de votre harcèlement ! Je cherchais un emploi et vous me donnez du travail : puisque c'est comme ça, je m'en vais !