Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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La cause sérieuse du licenciement :
Voler un œuf, alors pourquoi pas un bœuf ?

Ainsi, la « cession gratuite » à des clients de l’employeur de produits « d’une valeur totale minime » n’est pas un motif sérieux de licenciement ! Même l’équipier du Mac Donald’s qui avait saisi le Conseil de Prud’hommes pour contester son licenciement, n’avait pas osé invoquer cet argument, puisqu’il arguait du fait que les deux sandwiches donnés à des clients qu’il connaissait n’étaient plus susceptibles d’être vendus… Dommage que les juges n’aient pas songé à fixer le montant minimum de la valeur à partir de laquelle les marchandises ne peuvent plus être détournées par les salariés en toute impunité !

Pourtant, il n’y a pas si longtemps, les hauts magistrats ne badinaient guère avec la morale. Par exemple, il a été jugé qu’était fondé le licenciement pour faute grave, de l’employé de bureau d’un grand magasin qui avait « empoché une paire de lacets » puis était passé à la caisse sans en payer le prix (Cass. Soc., 20 février 1986, n°82-43.609) ou encore, qu’était pourvu d’une cause réelle et sérieuse, le licenciement d’un ouvrier qui avait chargé dans sa voiture, à l’intérieur de l’usine, un grillage usagé destiné à être jeté... au lieu de le récupérer sur la décharge publique comme le faisait habituellement le personnel de l’entreprise (Cass. Soc., 17 janvier 1990, SCAE La caille des Vosges c/ Merognon).

Jusqu’à présent, il était donc communément admis que l’appropriation non autorisée du bien d’autrui était répréhensible, quelle que soit la valeur de cette chose ou sa destination…. mais il est vrai que c’était au siècle dernier ! Il n’en reste pas moins que cette jurisprudence, aussi sévère soit-elle, avait le mérite de poser des règles aussi claires que l’un des dix commandements. Or en brouillant encore davantage des repères déjà bien trop flous aux yeux de certains, la Cour de Cassation ouvre ainsi dans l’entreprise, une nouvelle brèche favorisant les déviances du comportement des salariés au détriment de l’autorité attachée au pouvoir de direction de l’employeur.
 
 

« C’est pas du vol…
Juste un petit emprunt à fonds perdus ! »