Marie-José CHAUMONT, Avocat spécialiste en Droit Social
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L’insuffisance de résultats ou la perte de confiance :

des effets à distinguer de la cause du licenciement



Afin d’écarter une appréciation discrétionnaire des motifs de licenciement, la Cour de Cassation exige que la lettre notifiant la rupture énonce des faits objectifs et matériellement vérifiables.
Dans cette logique, le fait d’invoquer à l’appui d’un licenciement, la seule insuffisance de résultats ou une perte de confiance expose désormais l’employeur à une condamnation à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C’est ainsi qu’il a été jugé que :

« L'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement. Il appartient au juge de rechercher si les mauvais résultats d'un salarié procèdent soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié » : le licenciement du directeur d’une agence, dont la marge a régressé par rapport à l’année précédente, alors que dans le même temps, la société, toutes agences confondues, a accru sa marge, ne saurait donc être justifié par la seule faiblesse de ses résultats, indépendamment d’un motif inhérent à sa personne (Cass. soc. 3 avril 2001, n° 1542, Grandemange c/SA Point provence comasud) . Mais si l'insuffisance de résultats reprochée au salarié était  due à une conjoncture difficile, le licenciement serait sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 4 avril 2001, n° 1574, SA Item informatique c/ Larrat).

« La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; seuls ces éléments objectifs peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, mais non la perte de confiance qui a pu en résulter »  : si les anomalies de gestion reprochées à un cadre ne semblent pas suffisamment sérieuses pour justifier un licenciement, cette rupture est donc dépourvue de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 29 mai 2001, n° 2435, SA Dubois couverture c/ Cardon).

En conséquence, il importe de mentionner dans la lettre de licenciement les circonstances précises, dont l’insuffisance de résultat ou la perte de confiance, ne sont en réalité qu’une conséquence.